Confidentialité
Responsable de traitement
Le responsable du traitement est PRADO-CREATION, nom commercial BASKODE, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 789 459 260, siège social 1 rue Pierre Rectoran, 64100 Bayonne, France.
Contact : , 05 35 45 55 90.
PRADO-CREATION traite, pour Appel Raté, les informations nécessaires à la création du compte, à la vérification des demandes d’essai (adresse e-mail issue du profil de facturation ou, à défaut, du compte, numéro de mobile vérifié, numéro SIREN en France, raison sociale et adresse de l’entreprise), à la facturation, au paiement, au programme de parrainage, à la récupération des appels manqués, aux demandes clients, à la prospection professionnelle, au support et à la sécurité de la connexion (coordonnées de connexion de chaque utilisateur, dont son numéro de mobile).
Bases légales
Les traitements reposent selon les cas sur l’exécution du contrat (compte, fourniture du service, parrainage et support), les mesures précontractuelles demandées, l’intérêt légitime B2B pour une prospection professionnelle limitée, l’intérêt légitime de prévention de la fraude (vérification des demandes d’essai, contrôle anti-abus du parrainage au moyen d’une empreinte technique du moyen de paiement fournie par le prestataire de paiement), l’intérêt légitime de PRADO-CREATION et de ses clients à protéger l’accès aux comptes, le respect d’obligations légales de facturation et votre consentement lorsque vous demandez à être recontacté après une démonstration.
Pour les données de vos appelants, vous déterminez la base légale applicable ; PRADO-CREATION agit pour votre compte comme sous-traitant.
Le détail par finalité (base légale, durée) figure à l’Annexe 1 (§9) des Conditions générales.
La mesure de la provenance des inscriptions repose sur l’intérêt légitime de PRADO-CREATION à connaître l’efficacité de sa communication.
Données, fichiers et durées
Les fichiers et informations transmis dans un formulaire client restent rattachés à l’organisation concernée et ne sont pas publiés.
Ils servent uniquement à préparer le rappel et à conserver l’historique métier.
Les réponses sont enregistrées à chaque étape, même si l’appelant ne termine pas le formulaire : une demande non terminée est considérée comme terminée dans un délai maximum de 24 heures ouvrées après la dernière réponse de l’appelant, puis transmise à l’entreprise appelée avec les seules réponses reçues.
Ces informations, dont l’adresse e-mail facultative de l’appelant, ne sont pas utilisées par le service pour lui écrire.
Les messages vocaux laissés par les appelants sur un numéro Appel Raté respectent les limites techniques indiquées dans la documentation du Service et suivent la même durée de conservation que les demandes ; l’entreprise appelée peut les supprimer elle-même.
Lorsque vous utilisez la démonstration par appel, PRADO-CREATION (BASKODE) traite les coordonnées et informations que vous fournissez pour répondre à votre demande (mesures précontractuelles prises à votre demande).
Le suivi facultatif d’une démonstration repose sur votre consentement ; vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à .
Ces données sont conservées au maximum trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande.
La recherche de votre entreprise à l’inscription interroge l’Annuaire des Entreprises, service public de l’État (recherche-entreprises.api.gouv.fr).
Les demandes, appels, messages vocaux et fichiers sont conservés pendant l'abonnement, puis supprimés six mois après sa fin, ou 30 jours après un essai non suivi d'un abonnement.
Si vous vous réabonnez dans ces six mois, vous retrouvez vos données et votre crédit prépayé.
L'entreprise peut supprimer elle-même une demande ou un message vocal à tout moment.
Une demande d'export reçue avant l'échéance diffère la suppression des données nécessaires à cet export jusqu'à sa livraison.
Les copies de sauvegarde disparaissent dans les 30 jours suivant la suppression des données actives.
Les données conservées séparément pour la facturation, la sécurité ou le respect des oppositions suivent les durées indiquées ci-dessous.
Le compte est suspendu à la résiliation, puis supprimé six mois après ; les coordonnées de connexion sont conservées avec le compte de l’utilisateur.
Le journal des actions réalisées dans l’application (création, modification, suppression et consultation) est conservé douze (12) mois.
Pour refuser un second essai, l’adresse e-mail issue du profil de facturation ou, à défaut, du compte, le numéro de mobile vérifié, le numéro SIREN en France, la raison sociale et l’adresse de l’entreprise sont conservés en clair, séparément des données du compte, jusqu’à trois cent quatre-vingt-quinze (395) jours après la fin de l’essai.
L’adresse e-mail, le numéro de mobile et le numéro SIREN servent à reconnaître une demande d’essai déjà accordée ; la raison sociale et l’adresse documentent l’identité de l’entreprise concernée.
Les données du programme de parrainage sont conservées pendant la durée du contrat du parrain et du filleul, puis six (6) mois.
Les données de facturation et de paiement, dont la qualité d’assujetti à la TVA, sont conservées dix (10) ans lorsqu’une obligation légale comptable ou fiscale l’impose.
Les preuves d’acceptation des documents contractuels et des notifications de modification (document, version, empreinte, date, utilisateur, adresse IP) sont conservées pendant la durée du contrat, puis cinq (5) ans.
Les données de prospection sont retirées des séquences actives dès opposition ; leur propre durée de conservation est décrite dans la notice de prospection.
Facturation et paiements
BASKODE (PRADO-CREATION) établit les factures avec son propre logiciel de comptabilité, en dehors de l’application.
L’application enregistre uniquement les informations de facturation du client et l’historique des paiements encaissés nécessaires au suivi comptable ; elle n’émet elle-même aucune facture.
Sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes autorisées de PRADO-CREATION et aux prestataires strictement nécessaires :
- l'hébergeur de l'application et des données, en France ;
- l'opérateur qui envoie les SMS ;
- l'opérateur téléphonique qui reçoit les appels sur chaque numéro de renvoi ;
- les prestataires de paiement, dont l'un agit aussi comme responsable indépendant pour la prévention de la fraude ;
- et, lorsque l’utilisateur les active, les services de notification du navigateur et le service de messagerie WhatsApp.
Leur nom, leur rôle, les données concernées et le lieu du traitement figurent dans la liste des sous-traitants publiée sur le site, tenue à jour.
Selon l'opérateur téléphonique d'un numéro de renvoi, les appels reçus donnent lieu au traitement du numéro de l'appelant, du numéro appelé, des informations techniques de l'appel et, si l'appelant en laisse un, du message vocal.
Ce message est copié sur notre stockage en France, puis supprimé chez l'opérateur.
Certains de ces prestataires (opérateur téléphonique, prestataires de paiement, services de notification du navigateur, service de messagerie WhatsApp) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le destinataire y est certifié et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; la liste publiée indique les prestataires concernés, et le détail des garanties est communiqué sur demande.
Consulter la liste des sous-traitants
Rôle de sous-traitant pour les données des appelants
Lorsqu’un client utilise Appel Raté pour recueillir les réponses de ses propres appelants, ce client est responsable du traitement de ces données ; PRADO-CREATION agit alors comme sous-traitant pour son compte.
Toute demande relative aux données d’un appelant doit d’abord être adressée à l’entreprise cliente concernée.
Droits, export et suppression
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, de suppression et de retrait du consentement en écrivant à .
Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre de demandes ; vous en seriez informé avant la fin du premier mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr, ou de l’autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail (article 77 du RGPD).
Un client peut demander l’export ou la suppression des données rattachées à son organisation.
Une suppression peut être limitée lorsque la conservation reste nécessaire à la facturation, à la sécurité, à l’audit ou à la défense de droits.
Traceurs
Le site utilise un cookie de session et un cookie de connexion persistante, ainsi qu’une mémorisation locale de votre préférence d’affichage hors taxes ou toutes taxes comprises.
Le cookie de session sert à l’authentification.
Lorsque vous arrivez par un lien de campagne, la provenance de votre visite (source, support, campagne et terme indiqués dans le lien, nom du site qui vous a dirigé vers nous) est transmise dans l’adresse des pages, sans cookie ni stockage sur votre appareil.
Elle n’est enregistrée que si vous créez un compte : elle est alors rattachée à ce compte, sert uniquement à mesurer l’efficacité de notre communication (intérêt légitime), n’est consultable que par l’administration d’Appel Raté, n’est jamais croisée avec un traceur tiers et est supprimée avec les données du compte, au plus tard treize (13) mois après l’inscription.
Les modalités de protection de l’accès figurent dans les pages d’aide et peuvent évoluer.
Les autres données rattachées au compte suivent sa durée de conservation : pendant l’abonnement puis six mois, ou 30 jours après un essai non suivi d’un abonnement.